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S-8, r. 3 - Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les frais d’utilisation d’une lessiveuse ou d’une sécheuse mise à la disposition des locataires d’un logement, autre qu’un logement subventionné par la Société en vertu du Programme de supplément au loyer, sont de 0,75 $ par utilisation.
D. 523-2001, a. 15.
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